Publications

Publications | août 1984

• La propriété des logiciels sur mesure: les droits respectifs du fournisseur et de l’utilisateur

  par Bernard Hanotiau - 1984

  Informatique et Droit, 1984, n°1

• Les aspects internationaux de la responsabilité civile

  par Bernard Hanotiau - 1984

  Annales de l’Assurance, 1984