Publications

Publications | août 1985

• Télématique et droit international privé: les flux transfrontières de données

  par Bernard Hanotiau - 1985

  dans Les aspects juridiques, économiques et politiques de la télématique, Kluwer, 1985, t.II

• Les clauses de limitation et d’exonération de responsabilité en droit américain

  par Bernard Hanotiau - 1985

  Droit et pratique du commerce international, 1985, 517