Publications

Publications | août 1993

• L’arbitrabilité des litiges relatifs à la résiliation d’une concession exclusive de vente à durée indéterminée

  par Bernard Hanotiau - 1993

  note sous ICC décision n° 6379, Revue de Droit Commercial Belge, 1993, 1146

• Examen de jurisprudence, droit des contrats internationaux, 1991-1992

  par Bernard Hanotiau - 1993

  Revue de Droit des Affaires Internationales, 1993, 121

• La détermination et l’évaluation du dommage réparable: principes généraux et principes en émergence

  par Bernard Hanotiau - 1993

  dans Transnational Rules in International Commercial Arbitration, ICC publications, 1993, 209

• La nouvelle législation belge relative à la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel

  par Bernard Hanotiau - 1993

  Revue de droit des affaires internationales, 1993, 782

• Le cautionnement d’engagements bancaires

  par Bernard Hanotiau - 1993

  Note sous Cour d’Appel de Liège, décision du 10 mars 1992, Revue de Jurisprudence Liège, Mons, Bruxelles, 1993, 1085

• L’opposabilité des exceptions et l’obligation d’information du débiteur cédé à l’égard de l’endossataire de la facture

  par Bernard Hanotiau - 1993

  Note sous Cour d’Appel de Liege, arrêt du 29 janvier 1992, Revue de Jurisprudence Liège, Mons, Bruxelles, 1993, 697