Hanotiau & van den Berg

Publications

Publications Bernard Hanotiau

  • Le défaut dans la procédure d’arbitrage commercial international

    by Bernard Hanotiau - 1987

    Mélanges Vander Elst, 1987, t.II, 375

  • Vers la conclusion du contrat: les éléments caractéristiques de la convention et le pouvoir des négociateurs

    by Bernard Hanotiau - 1987

    in Le contrat en formation, Editions du Jeune Barreau, Brussels, 1987, 97

  • Régime juridictionnel et portée de l’obligation de modérer le dommage dans la responsabilité contractuelle et extra-contractuelle

    by Bernard Hanotiau - 1987

    R.G.A.R., 1987

  • Les conflits de lois en matière d’obligations contractuelles et non contractuelles

    by Bernard Hanotiau - 1987

    Journal des Tribunaux, 1987

  • La prévention des litiges par la technique contractuelle

    by Bernard Hanotiau - 1987

    Revue de droit des affaires internationales, 1987 (co-authors: M. Fontaine & D. Matray)

  • Télématique et droit international privé: les flux transfrontières de données

    by Bernard Hanotiau - 1985

    in Les aspects juridiques, économiques et politiques de la télématique, Kluwer, 1985, t.II

  • Les clauses de limitation et d’exonération de responsabilité en droit américain

    by Bernard Hanotiau - 1985

    Droit et pratique du commerce international, 1985, 517

  • La propriété des logiciels sur mesure: les droits respectifs du fournisseur et de l’utilisateur

    by Bernard Hanotiau - 1984

    Informatique et Droit, 1984, n°1

  • Les aspects internationaux de la responsabilité civile

    by Bernard Hanotiau - 1984

    Annales de l’Assurance, 1984

  • L’arbitrage commercial dans les relations belgo-soviétiques

    by Bernard Hanotiau - 1983

    Journal des Tribunaux, 1983, 462